Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La sécurité et la prévention de la délinquance sont considérées comme des éléments fondamentaux de la réduction des inégalités territoriales et sociales, depuis une vingtaine d'années.

Pour l'essentiel, la politique de prévention et de sécurité s'opère dans un cadre contractuel par le biais des Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Le CLSPD favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Il assure l'animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le Maire et le Préfet, après consultation du Procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l'intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.

Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales en matière de politique de la ville.

Il est présidé par le Maire et comprend :

• Le préfet et le procureur de la République.
• Le président du Conseil Général.
• Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet (DDSP, DDPJJ, Education Nationale, Pénitentiaire, Gendarmerie Nationale, Police Nationale...).
• Des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du CLSPD.