publicité, enseignes, préenseignes

Vous souhaitez installer une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne. Il faudra bien entendu avoir l'accord écrit du propriétaire.

Ces dispositifs sont soumis à une réglementation stricte concernant les dimensions, le lieu d'implantation, le positionnement.
Dans certains cas, votre projet devra faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation auprès des pouvoirs publics.

Sont soumis à autorisation préalable :

• Dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux supportant des affiches éclairées par rétroprojection ou par transparence ;
• Enseignes installées sur les monuments et sites classés ou inscrits, sur les arbres et sur les immeubles présentant un caractère esthétique particulier ;
• Enseignes installées dans la zone de protection autour des sites classés ou des monuments inscrits ou classés, à moins de 100 mètres et dans leur champ de visibilité ;
• Enseignes à faisceau de rayonnement laser.

Sont soumis à déclaration préalable :

• Tout dispositif supportant de la publicité (y compris sur mobilier urbain) ;
• Les pré-enseignes dont les dimensions sont supérieures à 1 mètre en hauteur et à 1,50 mètre en largeur. (Les pré-enseignes scellées au sol ou directement apposés sur le sol ne peuvent dépasser ces dimensions, cette exception ne concerne que les pré-enseignes murales).

Sont dispensées de déclaration préalable mais doivent néanmoins respecter la réglementation et obtenir l’accord du propriétaire :

• Les enseignes non soumises à autorisation ;
• Les pré-enseignes dont les dimensions n’excèdent pas 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur. (Cette disposition concerne aussi bien les pré-enseignes scellées au sol que les pré-enseignes murales).

Les formulaires de déclaration sont disponibles en mairie ou téléchargeables.

Pour plus d'information, contacter le service urbanisme :

Service urbanisme
Mairie de Véretz
Rue Moreau Vincent
37270 VÉRETZ
Tél. : 02 47 35 70 15
Courriel : urbanisme@veretz.com