COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
 

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a priori des décisions du Maire..

 

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le Jeudi 2 mai 2019  à 14h30 en salle des mariages de la mairie.

Cette réunion est tenue publique

Compétences

La commission de contrôle a compétence : 

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. 

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
À Véretz, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants : 

Titulaire Liste Suppléant (pas obligatoire)
Mme Gisèle Benoît Un projet citoyen M. Jean Boucherie
M Michel Foucault Un projet citoyen M. Vincent Auber
M. Jean Pierre Guérin Un projet citoyen Mme Bernadette Guérif
M. Christian Roche Véretz à Venir Mme Nicole Bigarré
M. Marc Joncheray Véretz à Venir M. Antoine Moreau

 

Contact : Julie PIGOREAU – SERVICE ELECTIONS – 02 47 35 70 18

Julie.pigoreau@veretz.fr

 

 

 

PROCHAINE PERMANENCE POUR LE Recensement citoyen LE MERCREDI                 DE 14H À 16H

M. BerthierUne permanence est organisée un mercredi tous les 3 mois par l'élu délégué au service national à Véretz : Christophe BERTHIER. La prochaine aura lieu le mercredi 17 avril de 14h à 16h, salle des mariages en mairie.

La présence du jeune est fortement recommandée et les démarches ne peuvent pas se faire par correspondance.

 

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS (02.44.01.20.50) mail :
csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr

 

Pièces à fournir :

 

  • le livret de famille des parents,
  • 1 carte nationale d'identité,
  • 1 justificatif de domicile.

 

Conséquence du recensement :
Convocation à la Journée d'Appel de Préparation à la défense dans les 12 mois suivants (base aérienne de Tours ou Gendarmerie de Joué-lès-Tours)

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LES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ À L’HEURE DU NUMÉRIQUE

Depuis mars 2017, le département adopte un procédé rapide, simple et sécurisé pour la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il s’aligne sur celui des passeports biométriques avec la dématérialisation des procédures d’enregistrement et la transmission des dossiers par télé-procédure.

Les Véretzois doivent se rendre exclusivement dans l’une des 19 mairies du département équipées, comme Saint-Avertin ou Bléré, pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces. Ils peuvent faire une pré-demande en ligne en se connectant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://ants.gouv.fr (voir visuels ci-dessous).

cni

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