Elections
Européennes 2009
présentation des titres permettant de
justifier l'identité du votant, en
application de l'article R.60 du code
électoral
Inscription sur liste électorale
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Pour qui ? Les personnes majeures domiciliées sur la
commune de Véretz peuvent s'inscrire sur les listes
électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de
l'année, l'inscription étant prise en compte au 1er mars
de l'année suivante.
Cas particuliers :
Jeunes majeurs
Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le
1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février
de l'année suivante, font l'objet d'une procédure
d'inscription d'office sur les listes électorales de leur
commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de
leur part. Attention, les services de l'INSEE qui
sollicitent l'inscription prennent pour base le fichier du
recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes
concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des
inscrits d'office.
Ressortissants européens :
Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la
commune peuvent également faire cette démarche dans les
mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les
scrutins concernant les élections européennes ou les
municipales.
Comment faire ?
Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer (malades,
infirmes, français à l'étranger), ces démarches peuvent
également être accomplies par correspondance (dans ce cas,
ne pas omettre de préciser l'ancienne commune
d'inscription).
S'inscrire sur la liste électorale, effectuer un
changement d'adresse ou d'état civil :
Il
suffit de se présenter à la Mairie.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité et une justification du
domicile ou de la résidence,
- Justifier de la nationalité française par une
carte d'identité en cours de validité ou un certificat
de nationalité française délivré par le Tribunal
d'instance.
Pour plus d'information, contacter le service
Elections : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet
http://www.service-public.fr/
Inscription sur liste électorale
avant le 31 décembre |
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription sur
les listes électorales des citoyens
français (disponible en mairie ou
sur le site www.service-public.fr)
- une photocopie de la pièce
d’identité (passeport, carte
nationale d’identité) en cours de
validité, ou dont la validité a
expiré dans l’année précédant le
dépôt de la demande d’inscription
(et présenter l’original de la pièce
d’identité),
- selon le cas, un justificatif de
domicile ou de résidence dans la
commune ou un justificatif
d’inscription au rôle des impôts
locaux depuis plus de 5 ans,
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout
moment de l’année (cette année jusqu’au
31 décembre 2008), mais la personne qui
s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du
1er mars de l’année suivante, après la
révision annuelle des listes électorales
(entre le 1er septembre 2008 et le 28
février 2009).
Renseignements complémentaires auprès
du service Etat-Civil en Mairie ou par
téléphone au 02.47.35.70.18
Où s’adresser ?
- soit à la mairie de la commune
où la personne souhaitant s’inscrire
possède son domicile ou à la mairie
de la commune où elle réside de
manière effective et continue depuis
au moins 6 mois,
- soit à la mairie d’une commune
où elle est inscrite au rôle d’une
contribution directe communale
(impôts locaux) depuis au moins 5
ans,
- soit à la mairie de la commune
où elle est assujettie à résidence
en tant que fonctionnaire public.
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