Les fiches pratiques vous permettront de prendre connaissance des différents documents et renseignements à fournir suivant la démarche que vous souhaitez entreprendre.

Passeport - Déclaration de naissance - Déclaration de décès - Duplicata du Livret de famille - Copie et extraits d'acte d'état civil

Carte nationale d’identité

Informations générales : Délivrance à la Mairie. La carte d'identité a une durée de validité de 10 ans.

La présence de la personne qui fait la demande de pièce d'identité est obligatoire pour effectuer l'emprunte et la signature.

Lors du remplacement des anciennes pièces d'identité (marrons cartonnées, exclusivement), il est demandé de bien vouloir nous apporter les documents qui font office d'une première demande.

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession(pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Pour une première demande	Pour un renouvellement
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie	L'ancienne carte nationale d'identité (bleu plastifiée) En cas de perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol faite en mairie ou gendarmerie + 25€ en timbre fiscal + autre document officiel avec photographie.
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45mm) Couleur	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45mm) Couleur
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec affiliation ou copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance	Livret de famille, en cas de changement de nom (ex:nom d'épouse) En cas de perte ou vol :extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie de naissance
Si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer Service de l’État Civil 27 rue Oudinot 75700 PARIS Si vous êtes né(e) à l'étranger : au Ministère des Affaires Étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex ou www.diplomatie.gouv.fr
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
Justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, Eau, téléphone), pour les majeurs vivants chez leurs parents (relevé de compte ou facture téléphone portable à son nom)	Justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, Eau, téléphone), pour les majeurs vivants chez leurs parents (relevé de compte ou facture téléphone portable à son nom)

DEMANDE CONCERNANT UN MINEUR : En présence du parent qui détient l'autorité parentale.

La présence en Mairie du mineur est obligatoire à partir de 13 ans, afin de pouvoir effectuer l'empreinte et la signature

Pour une première demande	Pour un renouvellement
COUT : pour une première demande : gratuit	L'ancienne carte nationale d'identité, En cas de perte ou vol, faite en mairie ou à la gendarmerie + 25€ en timbre fiscal
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45mm) Couleur	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45mm) Couleur
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d'acte de naissance peur être également produite)	Livret de famille En cas de perte ou vol : extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)	Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois	Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale, père ou mère	Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale, père ou mère
En cas de parents divorcés : le jugement de divorce Si garde alternée, justificatif de domicile et copie de pièce d'identité + attestation qui autorise le mineur à posséder une pièce d'identité, du deuxième parent	En cas de parents divorcés : le jugement de divorce Si garde alternée, justificatif de domicile et copie de pièce d'identité + attestation qui autorise le mineur à posséder une pièce d'identité, du deuxième parent

MODIFICATION

Pièces à fournir :

deux photos d'identité,
l'ancienne carte,
le justificatif concernant la modification à apporter.
justificatif de domicile

PERTE OU VOL

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de perte ou de vol, établie par le commissariat d'arrondissement du domicile ou de la Mairie, devra en outre être jointe. Un timbre fiscal de 25€.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Passeport

La Mairie de Véretz ne fait plus les passepaort

Le nouveau type de passeport, dit électronique, est désormais individuel (les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents et doivent posséder leur propre passeport).
La demande doit être déposée par l'intéressé. Ce dernier peut toutefois mandater une tierce personne pour effectuer la démarche. Dans ce cas, il devra se présenter personnellement pour retirer son passeport (Hôtel de Ville ou Mairie de Quartier).

Durée de validité : Ce document payant est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs).

PREMIERE DEMANDE

L’établissement du dossier, accompagné des pièces ci-dessous, se fera après prise de rendez-vous dans les Mairies suivantes :

Saint Avertin (02 47 48 48 39)
Chambray-Lès-Tours (02 47 48 45 67)
Tours
Joué-lès-Tours
Saint-Cyr-sur-Loire
Montbazon
Neuillé-Pont-Pierre
Château-Renault

La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :

Une copie intégrale de l'acte de naissance,
2 photographies d'identité récentes, identiques, conformes à la norme ISO / IEC 19794-5:2005
L’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 prévoit que "si le demandeur fournit deux photographies d'identité" pour son passeport, le montant du titre est de :
- 88 Euros à partir de 18 ans
- 44 Euros de 15 à 18 ans
- 19 Euros moins de 15 ans
1 justificatif de domicile (facture de téléphone ou EDF),
le livret de famille si le demandeur est une femme mariée, veuve, divorcée, un mineur ou s'il y a eu modification de l'état civil depuis l'établissement de la pièce présentée.

RENOUVELLEMENT

Les pièces sont identiques, joindre également le passeport périmé, sinon une déclaration de perte ou de vol sera exigée.

REMPLACEMENT, MODIFICATION

Fournir aussi un justificatif.

Dans tous les cas, les mineurs devront être présents lors de la demande et accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale (en cas de décision judiciaire attributive, apporter une copie de cette décision).

Délai : Le délai d'obtention est d'environ 2 semaines.

Situation d'urgence : Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport valable 1 an peut dans certains cas être délivré rapidement (déplacement urgent notamment pour raisons familiales graves)

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Pour obtenir un certificat de nationalité, adressez vous au :

Tribunal d’Instance
Service des nationalités
Palais de Justice

2 place Jean Jaurès
37000 Tours

02.47.60.27.57

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).
Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ? Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
du livret de famille lorsque celui-ci existe
et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ? Dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Où ? A la mairie, devant l'officier d'état civil

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Déclaration de décès

Qui peut déclarer un décès ?

l'entreprise de Pompes Funèbres
un parent
un employé de l'établissement où est intervenu le décès
un officier de police judiciaire
toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ? Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter :

certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ? A la Mairie.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Duplicata du livret de famille

Délivré gratuitement en cas de :

perte, vol ou destruction du premier livret
séparation ou divorce
changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms.

Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l’état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Copie et extraits d’acte d’état civil

Les actes d’état civil sont délivrés par la mairie du lieu de naissance, de mariage et de décès.

Faire la demande en mairie en présentant une pièce d’identité, d’un acte de naissance ou de mariage. Ou par courrier en joignant à votre lettre signée, une enveloppe timbrée pour la réponse.

Renseignements à fournir :

pour un acte de naissance ou de mariage : date de l’évènement ainsi que prénoms et noms des parents
pour un décès : date de l’évènement.

Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et les extraits de ces actes sont délivrés aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoint ou à leurs mandataires (avocats, notaires).

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/