Passeport - Déclaration de naissance - Déclaration de décès - Duplicata du Livret de famille - Copie et extraits d'acte d'état civil

Informations générales : Délivrance à la Mairie. La carte d'identité a une durée de validité de 10 ans. 

PREMIERE DEMANDE

Pièces à fournir :

• deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
• un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
• le livret de famille des parents du demandeur.
• le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées
• 1 justificatif de domicile récent tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer...
• un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
• un document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, carte d’identité militaire, permis de chasser, etc.)
• une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage

Le formulaire de demande de carte nationale d'identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.

RENOUVELLEMENT

Selon la loi de finances pour 2009 publiée dans le Journal Officiel du 28 décembre 2008, il est spécifié qu’en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. (LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 134 - Code général des impôts)

Pièces à fournir :

• deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
• justificatif de domicile récents tel que facture EDF, téléphone, quittance de loyer...
• un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Service central de l'état civil, par courrier : 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 - Formulaire en ligne, si le demandeur est né à l'étranger.
• la précédente carte nationale d'identité à restituer

Attention :

Les demandes de renouvellement de carte nationale d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande. La demande ne peut être déposée par un tiers.

DEMANDE CONCERNANT UN MINEUR : En présence du parent qui détient l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

• deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
• un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Service central de l'état civil, par courrier : 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 - Formulaire en ligne, si le demandeur est né à l'étranger,
• le livret de famille des parents du demandeur.
• justificatif de domicile récents tels que facture EDF, téléphone, quittance de loyer...
• un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).

En cas de divorce ou de séparation de corps, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.

En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.

En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

MODIFICATION

Pièces à fournir :

• deux photos d'identité,
• l'ancienne carte,
• le justificatif concernant la modification à apporter.
• justificatif de domicile

PERTE OU VOL

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de perte ou de vol, établie par le commissariat d'arrondissement du domicile ou de la Mairie, devra en outre être jointe. Un timbre fiscal de 25€.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Informations générales

Le nouveau type de passeport, dit électronique, est désormais individuel (les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents et doivent posséder leur propre passeport).
La demande doit être déposée par l'intéressé. Ce dernier peut toutefois mandater une tierce personne pour effectuer la démarche. Dans ce cas, il devra se présenter personnellement pour retirer son passeport (Hôtel de Ville ou Mairie de Quartier).

Durée de validité : Ce document payant est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs).

PREMIERE DEMANDE

Pièces à fournir :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance,
• 2 photographies d'identité récentes, identiques, conformes à la norme ISO / IEC 19794-5:2005
• L’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 prévoit que "si le demandeur fournit deux photographies d'identité" pour son passeport, le montant du titre est de :
  • 88 Euros à partir de 18 ans
  • 44 Euros de 15 à 18 ans
  • 19 Euros moins de 15 ans
• 1 justificatif de domicile (facture de téléphone ou EDF),
• le livret de famille si le demandeur est une femme mariée, veuve, divorcée, un mineur ou s'il y a eu modification de l'état civil depuis l'établissement de la pièce présentée.

RENOUVELLEMENT

Les pièces sont identiques, joindre également le passeport périmé, sinon une déclaration de perte ou de vol sera exigée.

REMPLACEMENT, MODIFICATION

Fournir aussi un justificatif.

Dans tous les cas, les mineurs devront être présents lors de la demande et accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale (en cas de décision judiciaire attributive, apporter une copie de cette décision).

Délai : Le délai d'obtention est d'environ 2 semaines.

Situation d'urgence : Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport valable 1 an peut dans certains cas être délivré rapidement (déplacement urgent notamment pour raisons familiales graves)

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Pour obtenir un certificat de nationalité, adressez vous au :

Tribunal d’Instance
Service des nationalités
Palais de Justice

2 place Jean Jaurès
37000 Tours

02.47.60.27.57

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).
Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ? Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

• de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
• du livret de famille lorsque celui-ci existe
• et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ? Dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Où ? A la mairie, devant l'officier d'état civil

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Qui peut déclarer un décès ?

• l'entreprise de Pompes Funèbres
• un parent
• un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• un officier de police judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ? Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter :

• certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ? A la Mairie.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Délivré gratuitement en cas de :

• perte, vol ou destruction du premier livret
• séparation ou divorce
• changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms.

Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l’état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile.

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/

Les actes d’état civil sont délivrés par la mairie du lieu de naissance, de mariage et de décès.

Faire la demande en mairie en présentant une pièce d’identité, d’un acte de naissance ou de mariage. Ou par courrier en joignant à votre lettre signée, une enveloppe timbrée pour la réponse.

Renseignements à fournir :

• pour un acte de naissance ou de mariage : date de l’évènement ainsi que prénoms et noms des parents
• pour un décès : date de l’évènement.

Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et les extraits de ces actes sont délivrés aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoint ou à leurs mandataires (avocats, notaires).

Pour plus d'information, contacter le service Etat civil : 02.47.35.70.18 ou visiter le site internet http://www.service-public.fr/