Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la Mairie de Véretz ? Cette rubrique s’adresse à vous !

Vous pouvez vous informer sur les procédures « marchés publics », prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.

Procédure d'appel d'offres

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.
Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :

Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par la collectivité.

Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres.
Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation.

Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil de 206 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, la Mairie de Véretz procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.

Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DE VERETZ, rue Moreau Vincent - 37270 VERETZ

Procédure de passation :
procédure adaptée

Objet du marché :
Le présent marché porte sur le transport dans le cadre des sorties scolaires et extrascolaires des enfants des communes de Véretz et Larçay : fourniture de véhicules avec chauffeurs. (Groupement de commande).

Caractéristiques principales du projet :
Il s’agit d’un marché à bon de commande en valeur d’un durée d’un an renouvelable deux fois.

Les prestations concernent le transport collectif d’enfants et d’accompagnateurs adultes sur des trajets d’une distance variable. Le nombre d’enfants peut également varier.

Les départs et les retours peuvent se faire de la commune de Larçay ou de la commune de Véretz.

• Les besoins propres de la commune de Larçay sont les suivants :

• Entre 450 et 1200 kms par an

• Les groupes vont de 23 à 65 enfants

• Les distances parcourues varient entre 2 et 200 kms environs

• Le nombre de sorties annuelles varie entre 13 et 55

Etablissements concernés : Ecole primaire Jean Moulin, Ecole maternelle Pierre Perret, Centre de Loisirs Sans Hébergement, maison des jeunes.

• Les besoins propres de la commune de Véretz sont les suivants :

• Entre 4000 et 5500 kms par an.

• Les groupes vont de 20 enfants à 250 enfants environ.

• Les distances parcourus varient entre 5 et 500 KM environ.

• Le nombre de sorties annuelles varie entre 15 et 35.

Etablissements concernés : école élémentaire R Doisneau, école maternelle la Petite Muse, ALSH maternelle les Pandas, ALSH élémentaire les Toucans, le Programme d’Activités Municipales, l’Espace Jeunes.

Date limite de remise des offres :
 lundi 10 mai 2010 à 16h00

Renseignements administratifs :
 M. CAZELLE 02.47.35.70.03 – pierre-marie.cazelle@veretz.fr

Retrait des dossiers de consultation :
accueil mairie 02.47.35.70.00

Date d’envoi à la publication :
vendredi 16 avril 2010